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Date de publication : 30/07/2026
Règlementation Santé, Sécurité au Travail
Les objectifs
Être capable de :
- Situer le Référent prévention SSE dans l’entreprise.
- Positionner précisément sa responsabilité, ses fonctions.
- Identifier les principaux textes législatifs et réglementaires qui régissent la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
La pédagogie utilisée par notre équipe d’intervenants favorise la participation et l’implication des personnes. Elle établit un lien permanent entre les thèmes dispensés, les comportements acquis, les outils développés et la réalité des participants.
La prévention et l’entreprise :
Les notions de législation et de réglementation en matière de santé, sécurité au travail :
- Les enjeux de la prévention
- La hiérarchie des textes, le droit européen et national,
- Les principes généraux de prévention,
- Les obligations de l’employeur et des salariés,
- Les formations obligatoires à la sécurité
- Les responsabilités civile et pénale,
- Les registres obligatoires
- Les vérifications obligatoires
L’organisation de la prévention
- Les missions et pouvoir de l’inspection du travail et du service prévention de la CARSAT
- Le service de prévention santé au travail
- Le rôle et les missions du référent prévention SSE
Les définitions des accidents du travail et des maladies professionnelles
- L’aspect humain et économique
- Fréquence et gravité
- Coûts directs et indirects, notions de tarification
Le droit d’alerte et de retrait
- La notion de danger grave et imminent
- Le droit d’alerte et de retrait
Le CSE – La CSSCT
- Le fonctionnement, les moyens
- Les missions de veille, d’investigations et d’études
Les entreprises extérieures
- Définition, champ d’application et obligations
- Présentation d’un plan de prévention
Aucun
1 jour soit 7h.
Centre de Clermont :
7 rue du Bois Joli 63800 Cournon-d’Auvergne
04 73 69 41 11
Centre de Montluçon :
62 rue Henri Barbusse 03630 Désertines
04 70 28 23 12
Les centres vous accueillent sans rendez-vous tous les mercredis après-midi de 14h à 17h !
Centre de Thiers :
ZA de Matussière, 28 rue du Forez 63300 Thiers
04 73 51 04 03
Les connaissances et / ou les capacités professionnelles de l’apprenant(e) sont évaluées en cours de formation par différents moyens : QCM
Entrée / sortie permanente. Prendre contact avec le centre pour l’inscription. Accès sous 1 mois variable selon les disponibilités et sous réserve du nombre de place.
Nous contacter pour connaître les dates des inter planifiés. Inscription 15 jours avant le début de la formation au plus tard.
410€ HT par personne
La prévention et l’entreprise :
Les notions de législation et de réglementation en matière de santé, sécurité au travail :
- Les enjeux de la prévention
- La hiérarchie des textes, le droit européen et national,
- Les principes généraux de prévention,
- Les obligations de l’employeur et des salariés,
- Les formations obligatoires à la sécurité
- Les responsabilités civile et pénale,
- Les registres obligatoires
- Les vérifications obligatoires
L’organisation de la prévention
- Les missions et pouvoir de l’inspection du travail et du service prévention de la CARSAT
- Le service de prévention santé au travail
- Le rôle et les missions du référent prévention SSE
Les définitions des accidents du travail et des maladies professionnelles
- L’aspect humain et économique
- Fréquence et gravité
- Coûts directs et indirects, notions de tarification
Le droit d’alerte et de retrait
- La notion de danger grave et imminent
- Le droit d’alerte et de retrait
Le CSE – La CSSCT
- Le fonctionnement, les moyens
- Les missions de veille, d’investigations et d’études
Les entreprises extérieures
- Définition, champ d’application et obligations
- Présentation d’un plan de prévention
Être capable de :
- Situer le Référent prévention SSE dans l’entreprise.
- Positionner précisément sa responsabilité, ses fonctions.
- Identifier les principaux textes législatifs et réglementaires qui régissent la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.