L’AFPI Auvergne vous propose une offre de formation à distance pour vos collaborateurs concernés par le chômage partiel. Jusqu'au 31 mai 2020, la formation de vos collaborateurs en chômage partiel bénéficiera d’une prise en charge à 100% par le FNE-Formation.

Découvrez notre offre de formation à distance éligible au FNE-Formation :

Formations Prévention Sécurité :

Formations Techniques :

Formations en Management :

Informations sur le FNE-Formation

Avec le renforcement du dispositif FNE-Formation mis en place par le Ministère du travail, vous avez la possibilité de former vos salariés en activité partielle avec une prise en charge totale des frais pédagogiques par l’Etat (vous rapprocher de votre OPCO).

En effet, le Fonds National de l’Emploi est, entre autres, un dispositif de financement de la formation professionnelle. Dans le cadre de la crise du Covid-19, ce dispositif est temporairement renforcé pour répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge à 100% sans plafond horaire des coûts pédagogiques.

Qui est concerné par le FNE – Formation ?

La prise en charge de la formation par le dispositif FNE-Formation concerne l’ensemble des salariés du secteur privé placés en activité partielle. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.

Les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation ne font pas partie du dispositif, de même ceux pour lesquels :

  • une rupture de contrat de travail est en cours,
  • un départ à la retraire inclus dans un plan de sauvegarde de l’emploi est engagé,
  • une rupture conventionnelle vient d’être homologuée par la Direccte.

Quelles sont les formations concernées par le FNE – Formation ?

Les actions de formations certifiantes et non-certifiantes, les VAE et les bilans de compétences sont les formations qui sont concernées par le dispositif FNE-Formation.

Elles doivent être faites à distance. A noter qu’à partir du déconfinement, les actions de formation engagées pourront éventuellement se poursuivre en présentiel.

Les actions de formation par apprentissage ou contrat de pro et les actions de formation relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur ne sont pas concernées.

Quelle est la durée du dispositif temporaire ?

Le dispositif FNE Formation est actif depuis le 14 avril 2020.

La prise en charge est possible jusqu’au 31 mai 2020, avec un effet rétroactif depuis le 1er mars 2020 si la formation coïncide avec le placement en activité partielle des salariés concernés.

Par ailleurs, la prise en charge est maintenue pour l’intégralité de la formation dès lors qu’elle a été débutée pendant l’activité partielle du salarié, même si celui-ci reprend le travail suite au déconfinement.

Comment fonctionne le financement ?

Le financement des coûts pédagogiques est pris en charge à 100% par l’Etat, sans plafond horaire. Pour les coûts de formation inférieurs à 1 500€ (OF non assujetti à TVA) ou à 1250€ (OF assujetti à TVA), la prise en charge est automatique à partir du moment où la formation est éligible. Un dossier détaillé justifiant des coûts est à fournir à son OPCO pour des montants supérieurs.

Une avance de 50% du montant de la formation est versée à l’entreprise après la signature de la convention et le démarrage de la formation. Le solde est versé suite à un contrôle final, notamment en matière d’engagement des entreprises.

Sont pris en compte les coûts suivants dans un projet d’aide à la formation ;

  • Coût des formateurs (heures de formation, frais de déplacement et d’hébergement)
  • Dépenses matérielles liées au projet
  • Coût administratifs et généraux liés au projet de formation

Comment établir la convention de formation du FNE-Formation ?

Avant toute chose, l’employeur doit obtenir l’accord écrit de ses salariés placés en activité partielle pour suivre une formation. Une demande de convention doit aussi être soumise au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel.

Les dossiers de demande sont à faire auprès des Direccte des départements où se trouvent les entreprises demandeuses. Pour les entreprises à dimension nationale, une demande globale peut être faite auprès de la Direccte du siège social. Les Direccte seront appuyées par les opérateurs de compétences (OPCO).

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est saisie pour les demandes de financement au titre du FNE-Formation supérieures à 500 000 € ou lorsque la demande émane d’une entreprise (ou d’un groupement d’employeurs) ou d’un groupe de plus de 5 000 salariés en France.

A noter que la convention peut être résiliée par chaque signataire avec un préavis de 2 mois.

Quels sont les engagements de l’entreprise ?

Pour bénéficier du dispositif, l’entreprise s’engage à :

  • maintenir les salariés dans l’emploi durant toute la durée de la convention,
  • ne pas déposer de demande d’aide du FNE dans d’autres départements, sans information au préalable de la Direccte initialement mobilisée,
  • se soumettre aux contrôles effectués au cours ou à l’expiration des actions soit par la Direccte soit par l’expert mandaté. Le cas échéant, un comité de suivi est mis en place.

Nos conseillers commerciaux sont à votre disposition pour définir vos besoins en matière de formation et vous accompagner dans ces démarches .