Conditions Générales d'Utilisation

Politique de protection des données personnelles

Le Pôle Formation Auvergne, au travers de l’AFPI Auvergne et du CFAI Auvergne, s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente politique a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1 – Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par le Pôle Formation Auvergne s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

• Les traitements sont licites, loyaux et transparents
• Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
• Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

2 – Responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées font l’objet de traitements par le Pôle Formation Auvergne. 

3 – Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel, on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, ainsi que tout autre renseignement que nos clients ou stagiaires décident de nous communiquer.

Le Pôle Formation Auvergne collecte et traite principalement trois types de données.

Base légale :

• Votre consentement
• Notre intérêt légitime à constituer un fichier clients et stagiaires, à rendre plus interactive la communication au sein du Pôle Formation Auvergne, à améliorer la relation commerciale et à assurer la qualité de nos services

À savoir :

• Données relatives aux clients employeurs
  Ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, des maîtres d’apprentissage et de la direction achats.
  Les données collectées sont : nom, prénom, adresse email, fonction, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément si elle est pertinente et proportionnée à la finalité du traitement.
• Données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle
  Ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription.
  Elles comprennent : nom, prénom, employeur, adresse email, adresse postale, numéros de téléphone et toute autre information communiquée spontanément si elle est pertinente et en lien avec la finalité du traitement.
  La collecte répond aux obligations légales de formation des employeurs et à l’exécution d’actions de formation professionnelle prévues à l’article L6313-1 du Code du travail.
• Données relatives aux stagiaires de la formation en alternance
  Ces données sont collectées lors de la pré-inscription sur le site du Pôle Formation Auvergne : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email, vœux de formation, site souhaité, commentaires.
  Elles sont complétées lors de l’inscription par : date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées du représentant légal, formation suivie, groupe, statut, date d’inscription, situation antérieure, numéro INE, photo de l’apprenant, ainsi que toute information pertinente communiquée volontairement.
  Conformément à l’article D5211-3 du Code du travail, le Pôle Formation Auvergne peut également collecter des informations relatives à une situation de handicap afin d’adapter le déroulement de la formation.

4 – Finalités des données personnelles

Les données collectées sont traitées par le Pôle Formation Auvergne pour les finalités suivantes :

• Exécution des actions de formation professionnelle pour les clients employeurs, études statistiques internes et actions de prospection commerciale, sauf opposition de la personne concernée.
• Gestion administrative et pédagogique des formations professionnelles, conformément à l’article L6353-9 du Code du travail.
• Gestion des formations en alternance (contrats, suivi en entreprise, évaluations, certifications, accès aux plateformes pédagogiques), conformément à l’article L6353-9 du Code du travail.

5 – Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont destinées :

• Aux services internes du Pôle Formation Auvergne en charge de la gestion de la formation
• Aux sous-traitants et partenaires intervenant dans la réalisation des actions de formation (universités, CNAM, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce)
• Aux organismes publics ou privés, exclusivement pour répondre aux obligations légales (financement, contrôles, enquêtes, etc.)
• Aux auxiliaires de justice et officiers ministériels si nécessaire

6 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et aux obligations légales applicables.
Les données à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données relatives aux situations de handicap sont conservées uniquement pour la durée de l’action de formation.

7 – Mesures de sécurité

Le Pôle Formation Auvergne met en œuvre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Toutefois, aucun système de sécurité n’étant infaillible, un risque résiduel demeure lors de la transmission de données via Internet.

8 – Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement.
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9 – Cookies

Le Pôle Formation Auvergne utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.
Le consentement au dépôt des cookies est valable 13 mois maximum et peut être modifié à tout moment via les paramètres du navigateur.

Pour plus d’informations :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

La présente politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer.